Un an après le vote de la loi instituant le "Contrat de responsabilité parentale", une majorité de départements n'a finalement pas mis en oeuvre ce dispositif. En cas d'absentéisme grave, de comportement portant atteinte au bon fonctionnement d'un établissement, ce contrat rappelle aux parents de l'élève concerné leurs droits et leurs devoirs. Une suspension des allocations familiales est décidée en tout dernier recours si les parents n'adhérent pas à  cette mesure.


Source
Le contrat de responsabilité parentale est restée dans les tiroirs, Marine Lamoureux, La Croix, 30 mars 2007, p. 7.