Le comité national d'action laïque (CNAL) vient de déposer un recours devant le Conseil d'Etat visant à  abroger la nouvelle circulaire sur le forfait communal, publiée au Journal Officiel du 6 septembre 2007. Le CNAL prévoit une action commune avec l'Association des maires ruraux de France (AMRF).


Source
Forfait communal : le Cnal dépose un recours devant le Conseil d'Etat, Marie-Caroline Missir, dépêche de l'AEF, 14 octobre 2007, n° 85258.