Isabelle Tinader (documentaliste Formiris)



Forfait communal : l'article 89 sera t-il abrogé ?
22/11/2007

Le CNAL et l'AMRF poursuivent leur campagne pour l'abrogation de l'article 89 sur le financement des écoles primaires privées. Lors d'une conférence de presse organisée le 21 novembre, ils ont demandé le retour à  la situation de 2004 qui suspendait le financement des élèves de l'enseignement privé sous contrat à  un accord préalable. L'AMRF incite aujourd'hui les communes à  ne pas payer ; le CNAL assure avoir le soutien de parlementaires UMP et annonce qu'un amendement réclamant l'abrogation de l'article 89 pourrait être déposé au Sénat.

Source
Forfait communal : le CNAL et l'AMRF comptent sur les parlementaires pour faire abroger l'article 89, Marie-Caroline Missir, dépêche de l'AEF, 21 novembre 2007, n° 87156.


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