L'amendement déposé par Jean Glavany réclamant l'abrogation de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 n'a pas été examiné par l'Assemblée nationale. Pour ce député, la prise en charge par la commune de résidence d'un écolier scolarisé dans une autre ville représente une charge financière trop lourde. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), de son côté, appelle à  ne pas rallumer "une polémique dépassée" en évoquant l'accord passé en 2006 entre le ministère de l'Intérieur et l'Enseignement catholique. Celui-ci avait permis d'aboutir à  une "situation consensuelle".

Source
Forfait communal : l'Assemblée nationale rejette l'examen de l'amendement Glavany modifiant l'article 89, Marie-Caroline Missir, dépêche de l'AEF, 27 novembre 2007, n° 87499.