Florence Albert Peña (documentaliste Formiris)



Forfait communal : Xavier Darcos veut favoriser la négociation
08/10/2007

Interrogé sur le forfait communal, Xavier Darcos souhaite "privilégier le dialogue entre les communes plutôt que la coercition." Pour le ministre, la circulaire du 6 septembre 2007 "n'est appelée à  s'appliquer que lorsqu'un accord n'a pu être trouvé." Il se félicite que ce texte prenne en compte "les problèmes de forme soulevés par le Conseil d'Etat" et complète l'accord national signé avec l'Enseignement catholique, qui "ne pouvait servir de base juridique solide."

Source
Forfait communal : Xavier Darcos veut favoriser le dialogue avec les communes, Anne Mascret, dépêche de l'AEF, 5 octobre 2007, n° 84587.

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