Isabelle Tinader (documentaliste Formiris)



Le financement des écoles primaires privées au Conseil d'Etat
02/05/2007

Suite au recours déposé par le Comité national d'action laïque (CNAL) devant le Conseil d'Etat, celui-ci commence le 2 mai l'examen de la circulaire de 2005 sur le financement des écoles primaires privées. Ce texte prévoit, dans certaines conditions, l'obligation pour les communes de financer la scolarisation d'un élève inscrit dans une école primaire privée d'une autre commune que celle de son lieu de résidence. Avec près de 300 000 élèves concernés, le Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SGEC) avait prôné le dialogue avec les élus et incité à  l'élaboration d'échéanciers. La décision du Conseil d'Etat devrait être connue d'ici 3 semaines.

Source
Le Conseil d'Etat se penche sur le financement des écoles privées, Bernard Gorce, La Croix, 2 mai 2007, p. 13.

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