Cette liste propose les principaux textes régissant la formation et l'emploi des enseignants du premier et second degré dans l'enseignement catholique.


TEXTES GENERAUX
Statut de la Fédération Formiris (12/03/2005).

Charte de la formation (11 et 12/03/2005).)


EMPLOI
Etre professeur dans l'enseignement catholique, texte d'orientation approuvé par le Comité national de l'Enseignement catholique (CNEC) le 6 juillet 2007.

Accord national professionnel sur l'organisation de l'emploi des maîtres des établissements catholiques d'enseignement du second degré sous contrat d'application (17/11/1999, modifié le 02/04/2008) et les modalités d'application.

Accord professionnel sur l'organisation de l'emploi dans l'Enseignement catholique du premier degré (01/12/2004, modifié le 10/02/2006) et annexe.

Accord national inter-branches portant création d'une commission paritaire nationale
de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) dans l'enseignement privé sous contrat (26/05/2005).

Référentiel du métier d'enseignants, texte adopté par la Commission permanente du 18 mars 1994 et soumis au Comité national de l'Enseignement catholique des 22 et 23 avril 1994.

FORMATION CONTINUE DES ENSEIGNANTS
Etre professeur dans l'enseignement catholique, texte d'orientation approuvé par le Comité national de l'Enseignement catholique (CNEC) le 6 juillet 2007.

Accord sur les principes d'organisation de la formation professionnelle des personnels de l'enseignement catholique (11 décembre 2006).

Accord national inter-branches portant création d'une commission paritaire nationale
de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) dans l'enseignement privé sous contrat (26/05/2005).

Accord national inter-branches sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle continue dans l'enseignement privé sous contrat (26/05/2005).

Accord sur l'organisation de la formation professionnelle des personnels (11/12/1986).


FORMATION INITIALE DES ENSEIGNANTS
Accueil, aide au recrutement et formation initiale des enseignants de l'Enseignement catholique, texte approuvé par le Comité national de l'Enseignement catholique (CNEC) le 6 juillet 2007.

Etre professeur dans l'enseignement catholique, texte d'orientation approuvé par le Comité national de l'Enseignement catholique (CNEC) le 6 juillet 2007.

Accord sur les principes d'organisation de la formation professionnelle des personnels de l'enseignement catholique (11 décembre 2006).

Accord sur l'organisation de la formation professionnelle des personnels (11/12/1986).

Recrutement et formation des maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat d'association (11/01/1993).

Fonctionnement des Comités académiques pour l'accord collégial (CAAC).

Accord Lang-Cloupet (16/06/1992)


Pour approfondir :
Documentation sociale de l'enseignement libre, FNOGEC, mise à  jour régulièrement.

Guide unique d'information et de documentation de la FEP-CFDT, mis à  jour régulièrement.

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