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Création d'un comité de suivi de la loi sur le handicap
Valérie Granger (documentaliste Formiris)
29/08/2007
Un comité de suivi de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 sur le handicap a été créé le 29 août. Il sera notamment chargé de la mise en place des conditions nécessaires à l'application du droit opposable à la scolarisation des enfants handicapés. Selon Xavier Bertrand, ministre du Travail, 8 000 à 10 000 enfants handicapés ne seront pas scolarisés à la rentrée 2007.
Source Handicap : création d'un comité de suivi de la mise en oeuvre de la loi de 2005, Les Echos, 29 août 2007, p. 2. Ce document est issu d'@toutDoc
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