Création d'un comité de suivi de la loi sur le handicap

Valérie Granger (documentaliste Formiris)

29/08/2007

Un comité de suivi de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 sur le handicap a été créé le 29 août. Il sera notamment chargé de la mise en place des conditions nécessaires à  l'application du droit opposable à  la scolarisation des enfants handicapés. Selon Xavier Bertrand, ministre du Travail, 8 000 à  10 000 enfants handicapés ne seront pas scolarisés à  la rentrée 2007.


Source
Handicap : création d'un comité de suivi de la mise en oeuvre de la loi de 2005, Les Echos, 29 août 2007, p. 2.

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