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Le forfait communal à nouveau source de tensions
Isabelle Tinader (documentaliste Formiris)
04/09/2007
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) et le Comité national d'action laïque (CNAL) s'insurgent contre la prochaine publication d'une nouvelle version de la circulaire sur le forfait communal. Et cela bien que l'Association des maires de France (AMF) estime que le nouveau texte "ne remette pas en cause l'accord (...) signé avec les ministères de l'Intérieur, de l'Education nationale et l'enseignement catholique." Cet accord exonère de cette contribution toute commune qui a la capacité de scolariser la totalité de ses enfants.
Source Le financement des écoles privées sème encore le trouble chez les maires, Joël Cossardeaux, Les Echos, 4 septembre 2007, p. 4. Ce document est issu d'@toutDoc
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