Le rapport annexé à  la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école a été retiré, le Conseil constitutionnel ne l'ayant pas jugé conforme à  la Constitution. Néanmoins, il reste la référence pour la mise en application de la loi.
Ce texte ambitionne une école plus juste, plus efficace et plus ouverte. Il détaille les mesures qui devraient faire l'objet de décrets d'application.