Rapport sur l'application de la loi du 15 mars 2004 sur le port des signes religieux ostensibles dans les établissements d'enseignement publics
Valérie Granger (documentaliste Formiris)
Rapport produit par Hanifa Chérifi (La Documentation française)
01/07/2005
La loi du 15 mars 2004 concernant le port de signes religieux ostensibles dans les établissements d'enseignement publics est entrée en vigueur en septembre 2005. Ce rapport, consacré à l'application de cette réglementation, présente :
- la préparation de la rentrée,
- les académies sensibles,
- les origines de la loi,
- le bilan.
- la préparation de la rentrée,
- les académies sensibles,
- les origines de la loi,
- le bilan.
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