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Rapport d'information pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Valérie Granger (documentaliste Formiris)
Rapport produit par Jean-François Chossy (Assemblée nationale)
14/06/2006
Ce rapport dresse un bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il fait le point sur les textes réglementaires nécessaires à l'application de la loi et qui ont d'ores et déjà été publiés. Les articles 19 à 22 sont consacrés à l'éducation. Leur mise en oeuvre nécessitent surtout des moyens financiers et humains, indique l'auteur.
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