@toutDoc - Synthèses - Les devoirs des familles

L'Etat en appelle à la responsabilité des parents

Parce qu'il estime que les enseignants n'ont pas à se trouver seuls face aux scolarités d'enfants difficiles, le Premier ministre veut impliquer les familles avec le contrat de responsabilité parentale.
Ce contrat sera proposé par les chefs d'établissements, les travailleurs sociaux départementaux et les maires en cas d'absentéisme scolaire. Il pourra également être mis en place dans toute situation où l'élève fait difficulté en raison "d'une défaillance ou d'une insuffisante manifeste de l'autorité parentale" (problèmes de comportement, exclusion de l'établissement). Des objectifs d'assiduité et de résultats seront fixés. Simultanément, les parents bénéficieront d'un soutien et d'un accompagnement social. Le non-respect du contrat entraînera des amendes, une mise sous tutelle des allocations familiales ou une suspension du versement — les sommes étant bloquées sur un compte par le Conseil général.

Un dispositif abondamment critiqué

Les chefs d'établissements se montrent critiques sur le rôle qu'on leur demande de tenir. Philippe Guittet, Secrétaire général du syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) estime qu'il y a une confusion sur les missions et les responsabilités des institutions. Tout ce qui concerne l'autorité parentale devrait relever du juge des enfants. Bernard Toulemonde, juriste et ancien inspecteur général de l'éducation nationale, s'interroge sur la définition même "d''un problème de comportement". Qui en jugera ?
Quant aux organismes sociaux, ils ont accueilli ce projet avec réserve. Le Conseil français des associations pour les droits de l'enfant, (Cofrade) par exemple, considère que l'aide à la parentalité ne consiste pas à signer un contrat et encore moins à donner une sanction.

Au ministère délégué à la Famille, Philippe Bas est satisfait : pour lui, ce dispositif rappelle aux familles qu'elles ont des droits, mais aussi des devoirs.