Isabelle Tinader (documentaliste Formiris)
Le projet de budget 2006 de l'Education nationale
31/10/2005
Avec 59,74 milliards d'euros pour la mission "Enseignement scolaire", soit une augmentation de 5,5 % par rapport à 2005, l'Education nationale reste le premier budget de l'Etat. Il est divisé en neuf missions elles-mêmes subdivisées en programmes d'action.
Le budget de la mission "Enseignement scolaire"
La mission "Enseignement scolaire est divisée en quatre programmes".
Pour le "Premier degré", le budget prévoit la création de 1 000 postes d'enseignants et la suppression de 255 équivalents temps plein (ETP) de mise à disposition afin de répondre à l'augmentation des effectifs d'élèves (+ 42 700). Selon le ministre, cela conduit à 23 élèves par classe en moyenne.
Dans le "Second degré", la diminution du nombre d'élèves (- 41 600) entraîne la suppression de 1 383 postes et de 1 350 enseignants stagiaires.
Le programme "Vie de l'élève" représente 131 783 emplois : conseillers principaux d'éducation, maîtres d'internat et surveillants, auxiliaires de vie scolaire, personnels de santé, etc. 3 818 ETP sont supprimés, mais en revanche 300 postes d'infirmières sont créés. A cela s'ajoutent les 45 000 emplois de vie scolaire (EVS) créés dans le cadre du plan de cohésion sociale.
L'enseignement privé
Le quatrième programme concerne "L'enseignement privé" qui se voit allouer un budget de 7,045 milliards d'euros pour 1,177 millions d'élèves et 131 615 emplois. Les fonds attribués au forfait d'externat s'élèvent à 818,8 millions d'euros (soit 694 € par élève), ceux concernant la formation initiale et continue à 160,9 millions d'euros. 188 millions d'euros sont attribués à des mesures salariales, catégorielles et sociales, notamment pour la couverture sociale des maîtres. On note la suppression de 117 contrats d'enseignants.
Malgré l'augmentation de 8 millions d'euros pour la rémunération de ses personnels, l'enseignement agricole privé qui relève du ministère de l'agriculture proteste, car cette mesure ne lui permet "ni de rémunérer tous les emplois prévus dans les contrats, ni de créer de nouveaux postes, ni de remplacer les enseignants absents pour moins de 90 jours (...)".
Les mesures pédagogiques
Le budget prend en compte certaines mesures pédagogiques contenues dans la loi d'orientation, comme :
- la généralisation du programme personnalisé de réussite éducative à l'école (CP ou CE1), au collège (sixième) et pour les élèves redoublant,
- la création de 200 classes ou ateliers relais et de 200 unités pédagogiques d'intégration,
- la généralisation de l'option découverte professionnelle en troisième,
- la généralisation de l'allègement des cours de langue en terminale technologique et professionnelle.
Les syndicats enseignants sont bien évidemment déçus par ce budget. La FSU considère que pour l'Etat le service public est une "variable d'ajustement". Il dénonce les pertes d'emploi même si elles sont moins fortes que l'année dernière et craint que la suppression de 1 400 stagiaires préfigure ce que sera le budget 2007.
L'Unsa-Education pense que le gouvernement privilégie le court terme. Il regrette les suppressions de postes et estime insuffisantes les créations. Il déplore que le financement des mesures de la loi d'orientation se fasse par des redéploiements.
Le Snes parle de "nouvelles régressions" et juge que "l'essentiel est camouflé".
Le Sgen-CFDT s'inquiète d'une "désespérante continuité" et, comme l'Unsa-Education, dénonce les redéploiements de moyens.
La mission "Enseignement scolaire est divisée en quatre programmes".
Pour le "Premier degré", le budget prévoit la création de 1 000 postes d'enseignants et la suppression de 255 équivalents temps plein (ETP) de mise à disposition afin de répondre à l'augmentation des effectifs d'élèves (+ 42 700). Selon le ministre, cela conduit à 23 élèves par classe en moyenne.
Dans le "Second degré", la diminution du nombre d'élèves (- 41 600) entraîne la suppression de 1 383 postes et de 1 350 enseignants stagiaires.
Le programme "Vie de l'élève" représente 131 783 emplois : conseillers principaux d'éducation, maîtres d'internat et surveillants, auxiliaires de vie scolaire, personnels de santé, etc. 3 818 ETP sont supprimés, mais en revanche 300 postes d'infirmières sont créés. A cela s'ajoutent les 45 000 emplois de vie scolaire (EVS) créés dans le cadre du plan de cohésion sociale.
L'enseignement privé
Le quatrième programme concerne "L'enseignement privé" qui se voit allouer un budget de 7,045 milliards d'euros pour 1,177 millions d'élèves et 131 615 emplois. Les fonds attribués au forfait d'externat s'élèvent à 818,8 millions d'euros (soit 694 € par élève), ceux concernant la formation initiale et continue à 160,9 millions d'euros. 188 millions d'euros sont attribués à des mesures salariales, catégorielles et sociales, notamment pour la couverture sociale des maîtres. On note la suppression de 117 contrats d'enseignants.
Malgré l'augmentation de 8 millions d'euros pour la rémunération de ses personnels, l'enseignement agricole privé qui relève du ministère de l'agriculture proteste, car cette mesure ne lui permet "ni de rémunérer tous les emplois prévus dans les contrats, ni de créer de nouveaux postes, ni de remplacer les enseignants absents pour moins de 90 jours (...)".
Les mesures pédagogiques
Le budget prend en compte certaines mesures pédagogiques contenues dans la loi d'orientation, comme :
- la généralisation du programme personnalisé de réussite éducative à l'école (CP ou CE1), au collège (sixième) et pour les élèves redoublant,
- la création de 200 classes ou ateliers relais et de 200 unités pédagogiques d'intégration,
- la généralisation de l'option découverte professionnelle en troisième,
- la généralisation de l'allègement des cours de langue en terminale technologique et professionnelle.
Les syndicats enseignants sont bien évidemment déçus par ce budget. La FSU considère que pour l'Etat le service public est une "variable d'ajustement". Il dénonce les pertes d'emploi même si elles sont moins fortes que l'année dernière et craint que la suppression de 1 400 stagiaires préfigure ce que sera le budget 2007.
L'Unsa-Education pense que le gouvernement privilégie le court terme. Il regrette les suppressions de postes et estime insuffisantes les créations. Il déplore que le financement des mesures de la loi d'orientation se fasse par des redéploiements.
Le Snes parle de "nouvelles régressions" et juge que "l'essentiel est camouflé".
Le Sgen-CFDT s'inquiète d'une "désespérante continuité" et, comme l'Unsa-Education, dénonce les redéploiements de moyens.
Sources
SOURCES
DEPECHES DE L'AEF
Budget 2006 : 1 383 postes d'enseignants titulaires ne seront pas renouvelés dans le second degré, Marie-Caroline Missir, 29 septembre 2005, n° 56507.
Budget 2006 : l'Education nationale n'est pas une priorité gouvernementale, selon la FSU, Tifenn Durand, 29 septembre 2005, n° 56502.
Budget 2006 : le ministère camoufle l'essentiel, selon le SNES, Tifenn Durand, 29 septembre 2005, n°56503.
Projet de budget 2006 : 7 milliards pour l'enseignement privé, Marie-Caroline Missir, 3 octobre 2005, n° 56619.
Projet de budget 2006 : "le gouvernement néglige l'avenir", selon l'UNSA-Education, Grégory Danel, 29 septembre 2005, n° 56466.
Projet de budget 2006 : le programme "enseignement scolaire public du premier degré", Tifenn Durand, 3 octobre 2005, n° 56612.
Projet de budget 2006 : près de 28 milliards d'euros pour le programme "enseignement scolaire public du second degré", Tifenn Durand, 3 octobre 2005, n° 56623.
Projet de budget 2006 : "une désespérante continuité", selon le SGEN-CFDT, Tifenn Durand, 28 septembre 2005, n° 56427.
Projet de budget 2006 de l'enseignement agricole : l'enseignement privé estime qu'il ne permettra pas de rattraper les retards (...), Marie-Dominique Aponte, 12 octobre, 2005, n° 56980.
Projet de budget 2006 de l'enseignement scolaire : 61,6 millions d'euros pour financer 28 500 contrats aidés, Marie-Caroline Missir, 3 octobre 2005, n° 56613.
LE FIGARO
L'enseignement, première mission de l'Etat, Marie-Estelle Pech, 29 septembre 2005, p. VI.
LE MONDE
Mission par mission, les choix du gouvernement passés au crible, 29 septembre 2005, p. 8.
LE MONDE - LA LETTRE DE L'EDUCATION
Les principaux chiffres du budget 2006, n° 499, 3 octobre 2005, p. 3.
DEPECHES DE L'AEF
Budget 2006 : 1 383 postes d'enseignants titulaires ne seront pas renouvelés dans le second degré, Marie-Caroline Missir, 29 septembre 2005, n° 56507.
Budget 2006 : l'Education nationale n'est pas une priorité gouvernementale, selon la FSU, Tifenn Durand, 29 septembre 2005, n° 56502.
Budget 2006 : le ministère camoufle l'essentiel, selon le SNES, Tifenn Durand, 29 septembre 2005, n°56503.
Projet de budget 2006 : 7 milliards pour l'enseignement privé, Marie-Caroline Missir, 3 octobre 2005, n° 56619.
Projet de budget 2006 : "le gouvernement néglige l'avenir", selon l'UNSA-Education, Grégory Danel, 29 septembre 2005, n° 56466.
Projet de budget 2006 : le programme "enseignement scolaire public du premier degré", Tifenn Durand, 3 octobre 2005, n° 56612.
Projet de budget 2006 : près de 28 milliards d'euros pour le programme "enseignement scolaire public du second degré", Tifenn Durand, 3 octobre 2005, n° 56623.
Projet de budget 2006 : "une désespérante continuité", selon le SGEN-CFDT, Tifenn Durand, 28 septembre 2005, n° 56427.
Projet de budget 2006 de l'enseignement agricole : l'enseignement privé estime qu'il ne permettra pas de rattraper les retards (...), Marie-Dominique Aponte, 12 octobre, 2005, n° 56980.
Projet de budget 2006 de l'enseignement scolaire : 61,6 millions d'euros pour financer 28 500 contrats aidés, Marie-Caroline Missir, 3 octobre 2005, n° 56613.
LE FIGARO
L'enseignement, première mission de l'Etat, Marie-Estelle Pech, 29 septembre 2005, p. VI.
LE MONDE
Mission par mission, les choix du gouvernement passés au crible, 29 septembre 2005, p. 8.
LE MONDE - LA LETTRE DE L'EDUCATION
Les principaux chiffres du budget 2006, n° 499, 3 octobre 2005, p. 3.
Pour approfondir
Le projet de loi de finances pour 2006
Présentation du projet de budget du ministère de l'éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, discours du ministre Gilles de Robien, 29/09/2005.
Présentation du projet de budget du ministère de l'éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, discours du ministre Gilles de Robien, 29/09/2005.
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