Isabelle Tinader (documentaliste Formiris)

Directeurs d'école, des négociations dans l'enseignement public et dans l'enseignement catholique
01/06/2006

En grève administrative depuis 6 ans pour dénoncer une surcharge de travail administratif, les directeurs d'écoles primaires publiques voient leurs revendications aboutir. Quant à  ceux de l'enseignement catholique, la négociation d'un nouveau statut leur reconnaît une vraie fonction de chef d'établissement.
(Texte rédigé le 01/05/2006 et réactualisé le 01/06/2006).

Accord en vue dans l'enseignement public

Un protocole d'accord est en cours de négociation avec les 4 principaux syndicats du primaire : SNUIPP-FSU, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNUDI-FO. Il prévoit :
- la décharge des directeurs d'école de 4 classes 1 jour par semaine,
- le recrutement de 50 000 employés de vie scolaire (EVS), soit 1 par école pour les assister dans leurs tâches administratives,
- la réalisation d'un vade-mecum juridique,
- une augmentation de 20 % de leur indemnité de sujétion spéciale qui passe de 925 à  1110 € par an.
Les syndicats ont jusqu'à  début mai pour consulter leurs adhérents et se prononcer. D'ores et déjà , certains posent la question des directeurs en charge d'écoles de moins de 4 classes et se demandent si les emplois d'EVS répondront bien aux besoins. En effet, ces contrats s'adressent aux plus de 26 ans en difficulté d'insertion sociale et pour lesquels aucune formation n'est prévue. Il s'agira de contrats d'avenir ou de contrats d'accompagnement vers l'emploi (CAE) sous l'égide du ministère de la Cohésion sociale. Ce dernier financera ces recrutements à  hauteur de 90 %, 10 % restant à  la charge du ministère de l'Education nationale.
Le remplacement de la décharge de classe sera assuré par les jeunes enseignants en 2ème année d'IUFM lors de leur stage en responsabilité qui est porté de 9 à  13 semaines. Sur ce point, les syndicats ont manifesté leur inquiétude : en effet, ces stagiaires remplaçaient jusqu'à  présent des enseignants en formation continue. Qu'en sera-t-il dès lors qu'ils assureront les décharges de directeurs ? Une deuxième version du protocole prévoit que "la mise en place de ces dispositifs de décharge se fait en veillant à  ce que le volume de la formation continue des enseignants du premier degré soit globalement maintenu."
Finalement, le 10 mai, seul le SE-UNSA a signé le protocole d'accord avec le ministère. 3 raisons motivent le refus des autres syndicats (SGEN-CFDT, SNUDI-FO, UNSEN-CGT, SNUIPP-FSU) :
- le remplacement des directeurs par des professeurs stagiaires, ce qui nuit à  leur formation initiale,
- le recrutement d'EVS car leur statut est précaire,
- une revalorisation des rémunérations jugée dérisoire.
Gilles de Robien a néanmoins déclaré que le protocole s'appliquerait dès la rentrée, tandis que le SNUIPP-FSU et le SGEN-CGT renouvellent les consignes de blocage administratif.


Nouveau statut dans l'enseignement catholique

Voté par le Comité national de l'enseignement catholique (CNEC) les 31 mars et 1er avril 2006, le nouveau statut du chef d'établissement améliore la reconnaissance de cette fonction dans les écoles primaires.
Ce statut s'accompagne d'un projet de revalorisation des indemnités de direction d'école :
- l'indemnité de base est proportionnelle au nombre de classes de l'école dirigée. Elle augmenterait sur une période de 5 ans afin de permettre aux écoles de budgétiser ces dépenses.
- une bonification de 40 points d'indice (20 au 1/09/2009 et 20 au 1/09/2010) serait versée aux directeurs qui auront suivi une formation initiale validée. Seraient également concernés les directeurs qui auront validé une formation à  la date de l'accord et ceux ayant 15 ans d'ancienneté au 1er septembre 2009.
- une revalorisation de carrière serait mise en place à  compter du 1er septembre 2009. Elle se composerait de 5 points tous les 3 ans (1er versement en septembre 2011) et de 0 à  5 points attribués par l'OGEC sur proposition de la tutelle et après un entretien d'évaluation.


Sources
SOURCES

ARC BOUTANT
Projet d'accord sur la rémunération des chefs d'établissement du premier degré, n° 462, avril 2006, p. 2.

LA CROIX
50 000 emplois pour aider les directeurs d'école, Cyrielle Blaire, 13 avril 2006, p. 8.

DEPECHES DE L'AEF
50 000 EVS dans les écoles : aucune confirmation aux ministères de la Cohésion sociale et de l'Education nationale, Grégory Danel, 13 avril 2006, n° 64219.
Direction d'écoles : Gilles de Robien "s'engage à  la mise en oeuvre des mesures signées" parle SE-UNSA, Florence Pagneux, 10 mai 2006, n° 64891.
Direction d'écoles : le SE-UNSA signe le protocole auquel il fait annexer une déclaration, Florence Pagneux, 10 mai 2006, n° 64867.
Direction d'écoles : le SNUDI-FO ne signera non plus le protocole, Grégory Danel, 4 mai 2006, n° 64746.
Direction d'écoles : le SNUIPP-FSU et le SGEN-CFDT rappellent que "les consignes de blocage administratif sont toujours en vigueur", Florence Pagneux, 19 mai 2006, n° 65240.
Direction d'école : les syndicats devront rendre leur avis sur le protocole vers le 4 mai 2006, Grégory Danel, 12 avril 2006, n° 64117.

LES ECHOS
50 000 postes proposés aux directeurs d'école, 13 avril 2006, p. 4.
Direction d'école : les syndicats divisés sur la réforme de Robien, 10 mai 2006, p.5.
LE FIGARO
50 000 nouveaux postes créés pour les écoles, François-Xavier Bourmaud, 13 avril 2006, p. 20.

LE MONDE - LA LETTRE DE L'EDUCATION
Direction d'écoles : le ministère cède sur le temps de décharge, n° 519, 24 avril 2006, p. 3.

Pour approfondir
Protocole de mesures pour les directeurs d'école

Statut du chef d'établissement du 1er degré adopté par le CNEC le 1er avril 2006, site Scolanet.

Rémunération du chef d'établissement du 1er degré, Note d'information de la FNOGEC, 3 avril 2006.

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