Florence Albert Peña (documentaliste Formiris)

Les questions sur le financement de l'Enseignement catholique
01/12/2006

En 2002, Paul Malartre abordait avec l'Etat les questions de la retraite des enseignants du privé et de la redéfinition du forfait communal. Deux autres dossiers viennent s'y ajouter : les frais de restauration et les investissements immobiliers.

Les frais de restauration alourdissent la participation des familles

Une étude de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'Enseignement catholique (FNOGEC) a établi la participation moyenne des familles, hors restauration. Elle représente 287 € pour un écolier, 410 € pour un collégien et 621 € pour un lycéen. Cette contribution doit normalement couvrir les dépenses d'investissement et celles qui sont liées au caractère propre des établissements. Il faut y ajouter les frais de demi-pension, qui souvent reviennent plus cher que la scolarité elle-même. Pour accueillir des enfants de milieux plus modestes, certains établissements modulent leurs tarifs et calculent les frais d'inscription en fonction des revenus des familles. Dans d'autres cas, des aides sont accordées par la commune ou la région. Paul Malartre a interpellé les pouvoirs publics sur ces frais de restauration trop élevés dans l'Enseignement catholique.

Des investissements immobiliers de plus en plus difficiles

Malgré leur désir d'accueillir des élèves handicapés, de nombreux établissements ne peuvent engager les travaux d'accessibilité en raison des coûts trop élevés. Dans d'autres cas, il est impossible de faire les rénovations nécessaires ou d'investir dans du nouveau mobilier. Pour Patrice Mougeot, secrétaire général de la FNOGEC, la situation immobilière est devenue critique. Avis partagé par la direction diocésaine de l'Ardèche : "le financement de l'immobilier est (...) le talon d'Achille des trésoriers de nos écoles." La gestion financière des établissements est devenue un défi pour l'Enseignement catholique, qui doit inventer de nouveaux dispositifs : vision prospective, mutualisation et solidarité tant au niveau local que national. Comme le préconisait déjà  le Comité national de l'Enseignement catholique dans les années 90, il faut développer la coopération "de sorte que la légitime autonomie de tous ne tourne pas à  l'isolement des plus pauvres."

Négocier la participation communale

D'après la même étude de la FNOGEC, la participation publique aux frais de fonctionnement s'établit à  401 € pour un écolier, 941 € pour un collégien et 1 168 € pour un lycéen. Le forfait communal se situe en moyenne à  400 € par élève et par an, ce qui est inférieur au coût d'un élève du public.
Le dossier de la participation des communes pour les élèves non-résidents est toujours dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat après le recours déposé par le Comité national d'action laïque (CNAL). Fernand Girard, délégué général de l'Enseignement catholique rappelle que "ce recours ne suspend pas l'application de la circulaire. Par ailleurs, quelque soit la décision rendue, elle ne pourra pas remettre en cause la loi, mais seulement modifier ses modalités d'application." Chaque Direction diocésaine s'est donc dotée d'une cellule d'information et de médiation, composée du directeur diocésain, d'un représentant de l'Udogec, d'un membre de l'Udapel et des représentants départementaux des syndicats de chefs d'établissement du 1er degré. Ces cellules sont responsables des négociations avec les élus. Il s'agit, pour Paul Malartre, de "donner de nouveaux signes de cohésion fondés sur la connaissance des dossiers, la détermination et la perception de l'ampleur des questions posées aujourd'hui aux écoles."


Sources
LA CROIX
"A la prochaine rentrée, on va perdre 300 postes d'enseignants", Paul Malartre, Bernard Gorce, 17 novembre 2006, p. 4.
L'enseignement catholique fait la lumière sur son financement, Bernard Gorce, 17 novembre 2006, pp. 3-4.

ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ACTUALITES
Faire vivre nos écoles, n° 308, novembre 2006, pp. 22-33.

Pour approfondir

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