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Rapport produit par Hanifa Chérifi (La Documentation française)
01/07/2005
La loi du 15 mars 2004 concernant le port de signes religieux ostensibles dans les établissements d'enseignement publics est entrée en vigueur en septembre 2005. Ce rapport, consacré à l'application de cette réglementation, présente :
- la préparation de la rentrée,
- les académies sensibles,
- les origines de la loi,
- le bilan.
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