Rapport produit par Marcel Nuss (Sénat)
01/06/2007
Quel bilan de la loi sur le handicap du 11 février 2005 ? Cette analyse est réalisée, à partir des constats de spécialistes de l'accompagnement à la personne et de responsables des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Elle est suivie de propositions concrètes pour chaque champ présenté. Si un certain nombre d'avancées est souligné, il reste encore de nombreuses carences au niveau des textes et dans l'application de la loi. Celle-ci en effet est respectée de façon très inégale selon les départements.
|