Quelques mois après la promulgation de la loi d'orientation sur l'avenir de l'école, l'Assemblée nationale établit un bilan de sa mise en oeuvre. Il ne s'agit pas d'évaluer les effets de la loi mais de faire le point sur les textes réglementaires adoptés : 32 décrets, arrêtés ou circulaires ont été publiés à  ce jour. Certaines mesures sont toujours en attente d'application : mise en place d'un conseil pédagogique dans les EPLE, attribution des bourses au mérite, réforme de la formation des maîtres ou nouvelles modalités de délivrance des diplômes nationaux.

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