Danielle Lacroix (rédactrice Formiris)




Rapport général sur le projet de loi de finances pour 2008 - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Enseignement scolaire (annexe 13)

Rapport produit par Philippe Marini (Sénat)
22/11/2007

Ce rapport général du Sénat pour la loi de finance 2008 passe en revue les crédits prévus pour l'enseignement scolaire. Les crédits de l'enseignement privé du 1er et du 2nd degré sont notamment examinés. Le document fait également référence à  la circulaire relative au forfait communal. Le rapporteur y insiste sur la nécessité de concertation entre les communes pour lesquelles cette circulaire ne représente qu'une "aide à  la décision". Le rôle et l'investissement éventuels de l'enseignement privé dans les zones difficiles sont également évoqués.

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