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Le livre vert présentant les conclusions de la commission Pochard sur l'évolution du métier d'enseignant a été remis au ministre de l'Education nationale, le 4 février dernier. Avant le printemps, Xavier Darcos rassemblera les mesures qu'il juge les plus intéressantes dans un livre blanc de réformes. Ce dernier sera ensuite présenté aux syndicats. Bien que Xavier Darcos ait déclaré que ce rapport n'est pas une machine de guerre, il entend toutefois moderniser un métier encore régi par des décrets datant de 1950.
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Plus d'autonomie pour les établissements
La commission souhaite développer l'autonomie pédagogique des établissements en leur confiant 10 % de la dotation horaire globale (DHG). Si les programmes et les diplômes resteront nationaux, les enseignants seront libres d'organiser leurs enseignements selon le type d'élèves accueillis : annualisation des horaires par discipline, avec une répartition éventuelle sur 2 classes ; dédoublement des classes en cours de langues.
Face à ces "modalités locales de travail", le chef d'établissement disposera d'une "marge d'appréciation". Un lien contractuel entre l'enseignant et l'établissement serait même envisagé, en complément de l'application des règles de la fonction publique. Le chef d'établissement aura un rôle plus important dans les procédures d'affectation des enseignants, notamment pour les profils particuliers dans les établissements difficiles.
Des établissements "comptables de leurs résultats"
En contrepartie de l'autonomie qui leur est conférée, les établissements se verront évalués. Cette évaluation s'appliquera à partir de plusieurs axes : la performance pédagogique, les progrès des élèves, la qualité de vie de l'établissement. Le rapport entre les résultats et les moyens utilisés sera également pris en compte.
Quant à l'évaluation des enseignants, elle pourrait être réalisée conjointement par le chef d'établissement et l'inspecteur ou devenir plus collective.
Une nouvelle organisation du travail des enseignants
La commission distingue 3 types de missions :
- un "coeur de métier" commun à tous les enseignants, comprenant la transmission des savoirs, la préparation des cours, la correction des copies ;
- les activités de soutien, de tutorat, d'aide à l'orientation ;
- les activités "modulables" selon les enseignants et les établissements (professeur principal, coordination de discipline). Celles-ci seront proposées sur la base du volontariat et feront l'objet d'une rémunération spécifique.
Pour que l'ensemble de ces tâches soit pris en compte, les rapporteurs plaident pour une "obligation de service d'enseignement annuelle". Ils proposent que ce temps de travail soit fixé à 648 heures. Cette annualisation offrirait plus de souplesse dans la gestion des établissements et favoriserait l'organisation modulaire.
Différentes pistes sont envisagées pour la revalorisation des salaires : prime d'installation de début de carrière, accélération du passage à la hors-classe, primes octroyées en contrepartie de temps de présence supplémentaire comprenant le travail en équipe, la coordination, l'aide aux élèves, les relations avec les parents.
Pour diversifier les carrières, le détachement et la mise à disposition seront encouragés. De même, la mobilité au sein des états européens doit se développer.
Une révision des procédures de recrutement
Concernant le recrutement des enseignants, le rapport préconise principalement de simplifier des épreuves du concours du 2nd degré (en limitant le nombre d'épreuves ou encore en tenant compte des acquis de l'expérience), de rétablir les dispositifs de pré-recrutement, d'ouvrir des masters d'enseignement, d'organiser des concours nationaux du 2nd degré avec une affectation académique.
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