|
Un plan contre la violence scolaire a été annoncé le 16 janvier dernier par Xavier Darcos, ministre de l'Education nationale et Rachida Dati, ministre de la Justice. Ce nouveau dispositif prévoit une coopération renforcée entre le parquet et les chefs d'établissements, une meilleure protection des enseignants, une initiation au droit avec l'aide d'avocats, la rédaction d'un "code de paix scolaire national".
|
|
|
|
Une coopération plus étroite entre le parquet et les chefs d'établissements
La circulaire qui doit être signée fin janvier entre le ministère de la Justice et le ministère de l'Education nationale permettra aux chefs d'établissements de signaler directement au parquet tout acte de violence. Ils seront ensuite informés des suites données aux procédures engagées : mise en garde formelle du mineur par un policier, enquête ou encore propositions éducatives. Ce type de convention existe déjà dans certaines académies, dont Paris. Un premier bilan a été présenté par le recteur, Maurice Quenet, le 13 décembre dernier : sur 1233 faits recensés par la police aux abords ou dans les établissements entre le 1er février et le 28 novembre 2007, 125 ont été signalés grâce à cette convention. Cette procédure allégée et plus rapide satisfait les chefs d'établissements.
Par ailleurs, Rachida Dati propose que toute agression contre un enseignant, y compris à l'extérieur de l'établissement, soit considérée comme une "circonstance aggravante" par le Code pénal.
Des avocats pour expliquer le droit
Avec l'aide d'avocats bénévoles, l'association Initiadroit intervient dans les collèges et les lycées en complément des cours d'éducation civique. Une convention signée le 16 janvier avec les ministères de l'Education nationale et de la Justice permet d'étendre à toute la France cette expérience menée jusqu'à présent en Ile-de-France. La présence d'avocats est également prévue dans les établissements lorsqu'il y aura des problèmes de violence.
Un code national pour la paix à l'école
Xavier Darcos ouvre un chantier sur la rédaction d'un code de paix scolaire. Celui-ci, qui devrait être applicable dès la rentrée 2008, sera rédigé avec l'aide des membres du Conseil national de la vie lycéenne (CNVL). Ce livret proposera un règlement intérieur national et indiquera les sanctions prévues lorsque les règles ne seront pas respectées. Ce texte sera présenté aux élèves en début d'année scolaire par les équipes éducatives.
|
|
