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La circulaire du 2 décembre 2005 est une application de la loi d'août 2004 sur la décentralisation (art. 89). Elle oblige les communes à payer une contribution financière pour la scolarisation d'un enfant qui réside sur son territoire, mais est scolarisé dans un établissement privé sous contrat d'une autre ville. Elle est contestée par l'Association des maires de France (AMF), le SE-Unsa, la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE).
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Pour Jacques Pélissard, président de l'AMF, la circulaire "peut-être interprétée de plusieurs manières" et c'est pourquoi il a demandé des précisions à Gilles de Robien. En l'absence de réponse, il préconise le principe de parité selon lequel une commune financera la scolarité d'un élève hors de sa résidence dans une école privée sous contrat ou publique, uniquement si cette commune ne possède pas d'école publique.
Une annexe de la circulaire précise également la liste des dépenses de fonctionnement prises en compte pour le calcul du forfait communal : livres, entretien du matériel et du mobilier scolaire...Les maires craignent de voir augmenter leurs dépenses et remettent également en cause cette annexe.
De leur côté, le SE-Unsa et la FCPE réclament purement et simplement l'abrogation de la loi. Selon le syndicat, 300 000 élèves sont concernés par cette mesure dont le coût s'élèverait à 275 millions d'euros. Or, certaines communes risquent de voir leur école publique disparaître.
Pour l'enseignement catholique, il n'est pas question d'affecter les budgets communaux. Des cellules diocésaines ont été mises en place pour rencontrer les maires des communes concernées. "Il s'agira d'évoquer avec eux les relations entre les communes et les écoles privées", a déclaré Paul Malartre, le secrétaire général de l'Enseignement catholique.
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