Isabelle Tinader (documentaliste Formiris)



Projet de budget 2007 : économiser sur le nombre d'enseignants
01/11/2006
En prévoyant 60 milliards d'euros pour l'enseignement scolaire et 21 milliards pour la recherche et l'enseignement supérieur, l'Education nationale reste le premier budget de l'Etat. Toutefois, plusieurs milliers de suppressions de postes d'enseignants sont prévus : 8 700 selon les syndicats et 4 000 selon le ministère.
Regards sur l'Education 2006, OCDE, 2006

Rapport sur les décharges statutaires des enseignants du second degré, Inspection générale des Finances, Inspection générale de l'administration de l'Education nationale et de la recherche, mai 2006.

Rapport sur la grille horaire des enseignements au collège, Inspection générale des Finances, Inspection générale de l'administration de l'Education nationale et de la recherche, octobre 2006.

Rapport sur la grille horaire des enseignements au lycée général et technologique, Inspection générale des Finances, Inspection générale de l'administration de l'Education nationale et de la recherche, octobre 2006.

Le budget du ministère 2006 et 2005, site du ministère de l'Education nationale, 2006.

La dépense moyenne par élève et les comparaisons internationales, site du ministère de l'Education nationale, 2006.

La LOLF, qu'est-ce que c'est ?, site du ministère de l'Education nationale, 2006.

La répartition du budget

Le ministère de l'Education nationale regroupe 1 million d'emplois, soit la moitié des agents de l'Etat, pour 13 millions d'élèves.
Depuis la loi relative aux lois de finances (LOLF), ce budget est divisé en 6 programmes :
- enseignement public du 1er degré : 16,133 milliards d'euros,
- enseignement public du 2d degré : 27,896 milliards d'euros,
- enseignement privé du 1er et 2d degré : 6,83 milliards d'euros,
- vie de l'élève : 5,3 milliards d'euros,
- soutien de la politique de la recherche : 2,08 milliards d'euros,
- enseignement technique agricole : 1,28 milliards d'euros.
Tous ces programmes sont assortis d'objectifs à  atteindre en matière de réussite des élèves : ainsi, 65 % d'une classe d'âge doit atteindre un niveau bac d'ici à  2010 et 80 % doit avoir trouver une issue professionnelle pour ceux qui ne vont pas au-delà  du niveau bac.

Le nombre des postes selon les niveaux d'enseignement

Si les syndicats estiment les suppressions de postes à  8 700, le ministère quant à  lui avance un chiffre de 4 000 et annonce que le taux moyen d'encadrement des élèves restera inchangé avec 19 élèves par enseignant.
En collège et lycée, 2 000 postes sont supprimés pour des raisons démographiques (- 31 000 élèves), 3 600 postes de stagiaires ne sont pas créés (puisque le nombre de postes aux concours a baissé en 2006) et 2 780 postes ont été éliminés soit parce qu'ils étaient en "surnombre", soit suite à  l'annulation de certaines décharges de service.
Le primaire obtient quant à  lui une augmentation de 500 postes.
L'enseignement privé perd 876 postes dans le secondaire et en gagne 100 dans le primaire.


Relance du débat sur les dépenses pour l'éducation

Les syndicats protestent quasi unanimement devant ce budget. Néanmoins, l'appel à  la grève pour le 28 septembre a été faiblement suivi : 15 % dans les écoles et 18 % dans les collèges (selon le ministère).
Dans le même temps, la publication des comparaisons internationales, élaborées par l'OCDE, remet à  l'ordre du jour le débat sur les dépenses d'éducation et les résultats scolaires. En effet, si les dépenses du 1er degré sont légèrement inférieures à  la moyenne des pays riches, celles du 2d degré sont 32 % plus élevées que la moyenne. Face à  cet investissement, les résultats ne sont pas au rendez-vous. La France a le taux de redoublement des élèves de moins de 15 ans le plus élevé des pays de l'OCDE : il est de 40 % tandis que la moyenne est de 13,4 %. De plus, cette pratique ne prouve pas son efficacité, puisque les élèves français ont eu des résultats très moyens en français et en mathématiques lors des enquêtes PISA de 2000 et 2003. Autre constat : la France ne parvient pas à  mettre fin à  une forte discrimination sociale. Les élèves de 15 ans, issus de milieux défavorisés, ont 4 fois plus de chance de se retrouver en bas de l'échelle d'évaluation PISA.
A ces résultats, s'ajoutent ceux de deux audits commandés par le ministère des Finances qui présentent des conclusions dérangeantes : entre 1990 et 2004, le coût moyen d'un collégien a augmenté de 33 % et celui d'un lycéen de 50 %... pendant que le niveau des élèves stagne : un quart des collégiens n'a pas le niveau requis en fin de 3ème et le taux d'accès au bac est de 70 % depuis 10 ans.

A la recherche d'économies depuis plusieurs années

Depuis 2002, des efforts de rationalisation ont été réalisés par le ministère de l'Education nationale : diminution des options au lycée, suppression de filières désertées dans l'enseignement technique, baisse des décharges statutaires, réorganisation du remplacement des enseignants. D'autres pistes sont aussi à  l'étude, comme une meilleure utilisation des redoublements qui augmentent de 10 % le coût moyen d'un élève ; ou encore la suppression d'1 heure de cours en collège et lycée - l'emploi du temps des petits Français est le plus lourd au monde - qui entraînerait une économie de plusieurs milliers de postes d'enseignants.
Enfin, un projet de décret concernant les décharges statutaires vient d'être envoyé aux syndicats. Il remet à  jour les précédents décrets qui dataient de 1950. Celui-ci prévoit notamment la suppression :
- d'une partie des heures de 1ère chaire pour les enseignants de 1ère : 1 heure était accordée aux enseignants de 1ère et terminale pour des corrections de copie en vue de la préparation du bac. Or celui-ci ne se fait plus sur deux ans comme en 1950 ;
- des heures de "cabinet" ou de "laboratoire" pour les professeurs d'histoire, de géographie et de sciences physiques et naturelles, puisque des personnels ont été recrutés pour ces activités et que les nouvelles technologies ont modifié l'organisation des cours.

Cliquez ici pour afficher les sources

Ce document est issu d'@toutDoc