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Enseignement catholique : Rapports et Etudes
Rapport annuel de performances - Programme n° 139 : Enseignement privé du 1er et du 2d degré [Rapport et Etude] (24/06/2008)
Orientations pour l'école primaire — Réflexions et propositions de l'enseignement catholique [Rapport et Etude] (04/03/2008)
Rapport du Sénat pour le programme Enseignement scolaire de la loi de finances 2008 [Rapport et Etude] (06/12/2007)
EPS et citoyenneté [Rapport et Etude] (05/06/2007)
Rapport Censi sur la mise en application de la loi relative aux retraites des maîtres du privé [Rapport et Etude] (05/10/2005)
Loi Censi [Rapport et Etude] (05/01/2005)
Proposition de loi visant à  améliorer les retraites des maîtres de l'enseignement privé sous contrat [Rapport et Etude] (03/12/2004)
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